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1971112904 BE

1971112904 29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL approuvant et fixant la structure et le programme de l'Institut de musique sacrée à Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112904 29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL approuvant et fixant la structure et le programme de l'Institut de musique sacrée à Namur Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL approuvant et fixant la structure et le programme de l'Institut de musique sacrée à Namur

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1971112904

page: 9174

Dossier numéro: 1971-11-29/

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