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1971112902 BE

1971112902 29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112902 29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 10 février 1972

Numéro: 1971112902

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-29/

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