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1971112617 BE

1971112617 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

Publication: 17 décembre 1971

Numéro: 1971112617

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-26/

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