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1971112615 BE

1971112615 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112615 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale terrienne Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale terrienne

Publication: 29 mars 1972

Numéro: 1971112615

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-26/

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