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1971112612 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Oud-Turnhout. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat 3, Schoonbroek : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112612 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Oud-Turnhout. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat 3, Schoonbroek : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Oud-Turnhout. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat 3, Schoonbroek : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1971112612

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-26/

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