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1971112608 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail

Publication: 5 avril 1972

Numéro: 1971112608

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-26/

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