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1971112607 BE

1971112607 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112607 26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 11 mars 1972

Numéro: 1971112607

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-26/

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