1971112502
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1971112502 25 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112502 25 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
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25 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Source: Travaux publics
Publication: 10 décembre 1971
Numéro: 1971112502
page: 14493
Dossier numéro: 1971-11-25/