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1971112501 BE

1971112501 25 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation de certaines pièces de monnaie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation de certaines pièces de monnaie

Publication: 8 décembre 1971

Numéro: 1971112501

page: 14344

Dossier numéro: 1971-11-25/

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