1971112406
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1971112406 24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel répartissant entre les établissements de l'Etat pour malades mentaux à Tournai et à Mons et ceux qui sont situés à Rekem et à Geel les emplois prévus à l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux, tel qu'il a été modifié par les arrêtés ultérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971112406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112406 24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel répartissant entre les établissements de l'Etat pour malades mentaux à Tournai et à Mons et ceux qui sont situés à Rekem et à Geel les emplois prévus à l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux, tel qu'il a été modifié par les arrêtés ultérieurs
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24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel répartissant entre les établissements de l'Etat pour malades mentaux à Tournai et à Mons et ceux qui sont situés à Rekem et à Geel les emplois prévus à l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux, tel qu'il a été modifié par les arrêtés ultérieurs
Publication: 21 décembre 1971
Numéro: 1971112406
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-24/