1971112405
BE
BE
1971112405 24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1971-1972
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971112405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112405 24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1971-1972
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1971-1972
Publication: 3 décembre 1971
Numéro: 1971112405
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-24/