1971112403
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1971112403 24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, d'Aldeneik, au 1er septembre 1971. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112403 24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, d'Aldeneik, au 1er septembre 1971. - Approbation
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24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, d'Aldeneik, au 1er septembre 1971. - Approbation
Publication: 8 mars 1972
Numéro: 1971112403
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-24/