1971112305
BE
BE
1971112305 23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971112305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112305 23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge
Publication: 29 décembre 1971
Numéro: 1971112305
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-23/