1971112303
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1971112303 23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112303 23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège
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23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège
Publication: 11 décembre 1971
Numéro: 1971112303
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-23/