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1971112209 BE

1971112209 22 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises ressortissant à cette Commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971112209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971112209 22 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises ressortissant à cette Commission Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises ressortissant à cette Commission

Publication: 17 mars 1972

Numéro: 1971112209

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-22/

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