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1971111901 BE

1971111901 19 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de sept milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de sept milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Publication: 30 novembre 1971

Numéro: 1971111901

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-19/

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