1971111810
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1971111810 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111810 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
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18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
Publication: 8 décembre 1971
Numéro: 1971111810
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-18/