Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971111809 BE

1971111809 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111809 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire

Publication: 8 décembre 1971

Numéro: 1971111809

page: 14325

Dossier numéro: 1971-11-18/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →