1971111808
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1971111808 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111808 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 24 novembre 1971
Numéro: 1971111808
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-18/