1971111807
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1971111807 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111807 18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée
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18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée
Publication: 20 novembre 1971
Numéro: 1971111807
page: 13800
Dossier numéro: 1971-11-18/