1971111806
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1971111806 18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971 réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111806 18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971 réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime
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18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971 réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime
Publication: 29 mars 1972
Numéro: 1971111806
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-18/