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1971111805 BE

1971111805 18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1971111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111805 18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971 Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

Publication: 17 mars 1972

Numéro: 1971111805

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-18/

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