1971111802
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1971111802 18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers portant majoration de l'allocation d'activité payable par le "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111802 18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers portant majoration de l'allocation d'activité payable par le "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre 1971
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18 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers portant majoration de l'allocation d'activité payable par le "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre 1971
Publication: 4 mars 1972
Numéro: 1971111802
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-18/