Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971111706 BE

1971111706 17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111706 17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

Publication: 6 avril 1972

Numéro: 1971111706

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →