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1971111701 BE

1971111701 17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111701 17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

Publication: 16 février 1972

Numéro: 1971111701

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-17/

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