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1971111606 BE

1971111606 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111606 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 3 mars 1972

Numéro: 1971111606

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-16/

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