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1971111605 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, l'arrêté ministériel nr. 15.175 du 8 octobre 1964 relatif à l'organisation des inspections générales et aux attributions des ins
Texte législatif (1 Articles)
16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, l'arrêté ministériel nr. 15.175 du 8 octobre 1964 relatif à l'organisation des inspections générales et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs et l'arrêté ministériel nr. 15.174 du 8 octobre 1964 portant organisation de l'Etat-Major général des Forces armées et des services rattaches et fixant les attributions de certaines autorités
Publication: 11 décembre 1974
Numéro: 1971111605
page: 14780
Dossier numéro: 1971-11-16/