1971111604
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1971111604 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 decembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111604 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 decembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 decembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 7 décembre 1971
Numéro: 1971111604
page: 14284
Dossier numéro: 1971-11-16/