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1971111602 BE

1971111602 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 janvier 1970 prescrivant une statistique annuelle des assurances et des réassurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 janvier 1970 prescrivant une statistique annuelle des assurances et des réassurances

Publication: 12 janvier 1972

Numéro: 1971111602

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-16/

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