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1971111601 BE

1971111601 16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 fixant des règles particulières pour la rétribution de certains agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 fixant des règles particulières pour la rétribution de certains agents de l'Etat

Publication: 12 janvier 1972

Numéro: 1971111601

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-16/

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