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1971111502 BE

1971111502 15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant celui du 8 août 1939 portant les statuts de l'association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111502 15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant celui du 8 août 1939 portant les statuts de l'association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant celui du 8 août 1939 portant les statuts de l'association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre

Publication: 25 décembre 1971

Numéro: 1971111502

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-15/

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