1971111501
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1971111501 15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1971 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111501 15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1971 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige
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15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1971 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige
Publication: 3 décembre 1971
Numéro: 1971111501
page: 14203
Dossier numéro: 1971-11-15/