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1971111205 BE

1971111205 12 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111205 12 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 8 décembre 1971

Numéro: 1971111205

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-12/

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