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1971111203 BE

1971111203 12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique en ce qui concerne les établissements d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111203 12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique en ce qui concerne les établissements d'expression française Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique en ce qui concerne les établissements d'expression française

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1971111203

page: 2778

Dossier numéro: 1971-11-12/

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