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1971111202 12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés, au nouveau régime de liaison à l'indice des prix à la consommation instauré par la loi du 2 août 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111202 12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés, au nouveau régime de liaison à l'indice des prix à la consommation instauré par la loi du 2 août 1971 Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés, au nouveau régime de liaison à l'indice des prix à la consommation instauré par la loi du 2 août 1971

Publication: 25 février 1972

Numéro: 1971111202

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-12/

Erratum : Publication du 3 mars 1972

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