Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971111201 BE

1971111201 12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111201 12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 22 février 1972

Numéro: 1971111201

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-12/

Erratum : Publication du 19 avril 1972, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →