1971111026
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1971111026 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111026 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )
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10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )
Publication: 31 mars 1972
Numéro: 1971111026
page: 3845
Dossier numéro: 1971-11-10/