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1971111025 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Vlamertingestraat 2, Brielen, au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111025 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Vlamertingestraat 2, Brielen, au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Vlamertingestraat 2, Brielen, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 9 mars 1972

Numéro: 1971111025

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-10/

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