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1971111023 BE

1971111023 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ottergem. - Ecole communale subventionnée, sise Rijkhofstraat 12 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111023 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ottergem. - Ecole communale subventionnée, sise Rijkhofstraat 12 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ottergem. - Ecole communale subventionnée, sise Rijkhofstraat 12 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1971111023

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-10/

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