1971111015
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1971111015 10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des indemnités d'attente, l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971111015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111015 10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des indemnités d'attente, l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande
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10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des indemnités d'attente, l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande
Publication: 20 novembre 1971
Numéro: 1971111015
page: 13789
Dossier numéro: 1971-11-10/31