1971111013 10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).

Texte

(Abrogé) <AR 1996-04-04/45, art. 14, 010; En vigueur : 26-10-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-04-1996 publié le 16-10-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-10-1996 publié le 09-01-1997

Arrêté royal du 16-01-1995 publié le 28-01-1995

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 23-12-1993 publié le 30-12-1993

Articles modifiés

29; 30; 31; ANNEXE

Arrêté royal du 22-03-1993 publié le 30-03-1993

Articles modifiés

29; 30; 31

Arrêté royal du 09-01-1992 publié le 01-02-1992

Articles modifiés

1; 9; 13BIS; 26; 31BIS

Arrêté royal du 15-05-1990 publié le 27-06-1990

Article modifié : 14

Arrêté royal du 14-05-1990 publié le 31-05-1990

Article modifié : 23

Arrêté royal du 01-03-1989 publié le 28-04-1989

Article modifié : 14

Arrêté royal du 18-07-1985 publié le 31-07-1985