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1971111010 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111010 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1971111010

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-10/

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