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1971111005 BE

1971111005 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111005 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

Publication: 26 février 1972

Numéro: 1971111005

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-10/

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