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1971111003 BE

1971111003 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage

Publication: 19 février 1972

Numéro: 1971111003

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-10/

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