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1971111001 BE

1971111001 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 juin et 27 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite Commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971111001 10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 juin et 27 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite Commission Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 juin et 27 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite Commission

Publication: 21 janvier 1972

Numéro: 1971111001

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-10/

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