1971110903
BE
BE
1971110903 9 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne des crevettes grises du genre "Crangon" sp. p.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110903
Art. 1 1971110903 9 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne des crevettes grises du genre "Crangon" sp. p.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé à partir du 02-09-1989) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 02-09-1989