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1971110902 BE

1971110902 9 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 26 février 1972

Numéro: 1971110902

page: 2339

Dossier numéro: 1971-11-09/

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