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1971110901 9 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance pour la préparation aux examens administratifs du niveau I

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110901 9 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance pour la préparation aux examens administratifs du niveau I Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance pour la préparation aux examens administratifs du niveau I

Publication: 5 janvier 1972

Numéro: 1971110901

page: 55

Dossier numéro: 1971-11-09/

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