1971110810
BE
BE
1971110810 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110810 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation
Ouvrir la source officielle
8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation
Publication: 21 décembre 1971
Numéro: 1971110810
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-08/