1971110809
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1971110809 8 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité de Contact pour le volontariat et fixant les modalités générales de son fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110809 8 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité de Contact pour le volontariat et fixant les modalités générales de son fonctionnement
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8 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité de Contact pour le volontariat et fixant les modalités générales de son fonctionnement
Publication: 3 février 1972
Numéro: 1971110809
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-08/